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Propriétaire et publication
Emmanuel Kerne
Lieu-dit Bonhomme
46100 FONS
06.61.61.60.97
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Hébergement
OVH
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SAS au capital de 10 000 000 € – RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
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Conception et réalisation
ILC web – Emmanuel Kerne
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Collecte et utilisation des données pour le traitement du contrat
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Communication des données pour exécution du contrat
Pour exécuter le contrat, nous transmettons vos données à la société d’expédition chargée de la livraison, tant qu’elles sont requises pour la livraison des articles commandés.
Pour traiter les paiements, nous transmettons les données de paiement nécessaires à l’institut de crédit chargé du paiement et éventuellement au prestataire de services de paiement mandaté par nos soins et au service de paiement que vous avez sélectionné au moment de passer la commande.
Lors de la sélection de l’achat sur facture, bon de commande ou de l’achat par paiement échelonné, des données à caractère personnel et nécessaires au traitement du mode de paiement et d’autres données requises pour le traitement de la transaction sont transmises à l’institut de crédit chargé du paiement et éventuellement au prestataire de services de paiement mandaté par nos soins et au service de paiement que vous avez sélectionné au moment de passer la commande. Ces données sont fournies dans l’intérêt pour mener à bien des examens de risques.
L’accord consenti lors du passage de la commande autorisant la transmission de données peut à tout moment et sans indication de motifs être résilié. Les obligations afin de vérifier votre solvabilité ne sont néanmoins pas concernées par une éventuelle révocation. Vous êtes tenu de nous fournir des informations exclusivement véridiques.
Si vous souhaitez obtenir des informations sur la collecte, l’utilisation, le traitement ou le transfert de données à caractère personnel ou si vous souhaitez obtenir des informations sur ces données, si vous souhaitez les corriger, les bloquer ou les effacer, adressez-vous à l’institut de crédit chargé du paiement et éventuellement au prestataire de services de paiement mandaté par nos soins et au service de paiement que vous avez sélectionné au moment de passer la commande, au responsable chargé de la protection des données personnelles.
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Droit applicable et juridiction compétente
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Tous les litiges résultants du contrat passé avec vous seront portés devant le tribunal de votre compétence judiciaire de droit commun. Une procédure de recours ou de conciliation extrajudiciaire en cas de litige résultant des relations de ce contrat n’est pas convenue. Si une disposition des présentes CGV (conditions générales de vente) devenait nulle, la validité des autres dispositions des présentes CGV resterait inchangée.
Version du 01.08.2023